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En vigueur au 05/09/2018
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :
tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site www.virginie-elicegui.com
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.virginie-elicegui.com
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.virginie-elicegui.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.virginie-elicegui.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Virginie ELICEGUI
10 rue des Tilleuls – 31240 L’UNION
e-mail : contact[at]virginie-elicegui.com
téléphone : 0531607655
Les Services présentés sur le site www.virginie-elicegui.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
Afrique – Europe – Asie – Océanie – Amérique du Nord – Amérique du Sud – Antarctique
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.virginie-elicegui.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site www.virginie-elicegui.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.virginie-elicegui.com les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client choisit un service qu’il met dans son panier, service qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.virginie-elicegui.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande (hors prestation « ATELIER »).
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.virginie-elicegui.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
SOINS A DISTANCE – CONSULTATION INDIVIDUELLE ET FAMILLE :
Ces services de soin à distance seront fournis dans un délai maximum de 8 jours à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.virginie-elicegui.com .
ATELIERS :
Les ateliers d’Initiation se font sous forme d’un cursus dans lequel le client s’engage pour la durée totale (1 jour/mois pendant 6 à 7 mois).
Ces Services seront fournis dans un délai maximum de 6 mois à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.virginie-elicegui.com .
DEMANDES SPECIALES :
Le prix des demandes spéciales est établi sur devis.
Ces Services seront fournis dans un délai maximum de 6 mois à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.virginie-elicegui.com .
Quelque soit le service commandé et réalisé, le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et le Prestataire n’est pas tenu à une obligation de résultat.
Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 40 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d’un délai de 24h à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par mail, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
Ateliers : le délai de rétractation est de dix jours après passation de la commande. Passé ce délai, le Client ne peut prétendre à aucun remboursement.
Si la commande intervient moins de 7 jours avant le démarrage du cursus, le droit de rétractation est de 48 heures après passation de sa commande. Passé ce délai, le Client ne peut prétendre à aucun remboursement.
« Demandes Spéciales » : le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours après passation de la commande. Passé ce délai, le Client ne peut prétendre à aucun remboursement.
Concernant les Soins à Distance Individuelle et Famille : le délai de réalisation maximum étant de 8 jours après passation de la commande, le Client dispose d’un droit de rétractation et d’annulation de 48 heures. Passé ce délai, le Client ne peut prétendre à aucun remboursement
Pour tous les services, la commande peut être annulée par le Client à tout moment après le délai de rétractation. Il ne pourra alors pas prétendre à un remboursement de la part du Prestataire.
La commande pourra être annulée par le vendeur dans le cas où les données renseignées par l’acheteur sont fausses ou comportant des erreurs de frappe, ou qu’un paiement n’ait pas été effectué correctement. Dans ce cas aucun remboursement ne pourra être demandé.
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
7.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.virginie-elicegui.com sont les suivantes :
Commande de Prestations :
Lors de la commande de Prestations par le Client :
les prénoms, noms, adresse postale, adresse e-mail et dates de naissances.
Paiement :
Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site www.virginie-elicegui.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
7.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
7.3 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord express, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
7.4 Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
7.5 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
7.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.virginie-elicegui.com disposent des droits suivants :
En le demandant explicitement par mail à l’adresse contact[at]virginie-elicegui.com
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par E-mail au Responsable de traitement, ici, le Prestataire.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
Le contenu du site www.virginie-elicegui.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute réclamation merci de contacter le Prestataire par mail indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
En cas de litiges, la compétence est attribuée aux Tribunaux ad hoc – 31000 TOULOUSE
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